Certaines entreprises qui utilisent l’électricité dans un procédé de transformation peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’un remboursement de CSPE / accise. Beaucoup continuent pourtant à payer le taux plein sur leurs factures.
Saisissez un SIREN, un SIRET ou un nom d’entreprise. Le simulateur récupère l’activité si possible et donne une première lecture simple. Ce n’est pas une validation fiscale : l’éligibilité se confirme avec les factures et les usages réels de l’électricité.
Contactez-moi par email, téléphone ou WhatsApp afin que je vous explique comment récupérer votre CSPE.
Saisissez un nom, SIREN ou SIRET. On détecte automatiquement l’activité et on vous dit si une analyse CSPE vaut le coup.
Exemples : boulangerie, pâtisserie, charcuterie, industrie, atelier de transformation.Laissez votre numéro : Jean-Bernard vous rappelle pour vérifier rapidement si votre activité peut ouvrir droit à un remboursement CSPE / accise.
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La logique est simple : si votre entreprise transforme une matière première avec de l’électricité, il faut vérifier si le bon taux de taxe est appliqué.
Le fournisseur applique généralement un taux standard. Si votre activité ouvre droit à un régime réduit, il faut le documenter et déposer un dossier conforme.
Fours, machines, groupes froids, compresseurs, lignes de production, découpe, cuisson, fabrication : ces usages peuvent changer l’analyse fiscale de votre facture.
Une version pensée pour les industriels et artisans, moins “boulangerie uniquement”, plus orientée transformation et production.
Vous envoyez une facture électrique et décrivez votre activité de transformation.
Nous vérifions la ligne CSPE / accise, le profil de consommation et les usages industriels ou artisanaux.
On identifie si un remboursement ou un taux réduit est envisageable, sans promettre avant vérification.
Si c’est pertinent, Hexagone Energy prépare les pièces et suit la demande.
Le remboursement CSPE consiste à vérifier si une entreprise qui transforme une matière première a payé trop d’accise sur l’électricité. Si le dossier est éligible, les factures et justificatifs permettent d’estimer puis de demander le montant récupérable sur la période concernée.
Non. La nouvelle version cible toutes les entreprises qui transforment une matière première : artisans, métiers de bouche, ateliers et industriels.
Non. L’éligibilité dépend de l’activité, des usages électriques, des factures et des justificatifs. L’audit sert à vérifier avant d’engager une démarche.
Non. Cette landing ne prévoit aucune intégration Enedis/GRDF. L’analyse démarre avec les factures et les informations fournies.
Factures d’électricité, informations entreprise, description du procédé de transformation, et selon le cas des justificatifs d’activité.